III.3. Liberté d'accès aux documents administratifs — Wikipédia Droit applicable à l’administration et appliqué par le juge administratif. considéré ladministration de la justice dans un délai raisonnable comme étant un principe général de droit ; B.-R. GUIMDO DONGMO, Le juge administratif camerounais et l‘urgence. Doc Du Juriste sur le thème transparence 6 Principe de la transparence 1 Toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d’obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités. du contrat administratif Néanmoins, la transparence évoque de nombreux autres aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : - La lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) - L'alerte éthique (whistleblowing) - La lutte contre les paradis fiscaux Questions fréquentes. Principe de la transparence dans l'administration COURS DE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Le principe de transparence dans l'administration L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est, à cet égard, souvent invoqué comme étant la base constitutionnelle de la transparence administrative en tant qu’il dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cette journée d’étude vise donc à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d'obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités. Il est alors être constaté une modification de la nature de la sanction du droit pénal vers le droit administratif. 25 Il n’existe pas à l’heure actuelle de texte de portée générale et obligatoire consacré à l’information détenue par la … Le fonctionnement administratif est, en premier lieu, devenu plus accessible. Aux termes de cet article : S’ils sont conclus par des personnes morales de droit public, les contrats relevant du présent code sont des contrats administratifs, sous réserve de ceux mentionnés au livre V de la deuxième partie et au livre II de la troisième … ), Transparence et … Du droit administratif en matière de pratiques ... - Le petit juriste La transparence des personnes morales en droit administratif La transparence est la qualité de ce qui laisse apparaître la réalité tout entière, de ce qui exprime la vérité sans l’altérer 1. La La Expertise complémentaire (droit comparé) (PDF, 168 kB, 21.06.2010) d’autre part, l’affirmation d’une transparence administrative amène nécessairement des autorités administratives et indépendantes à être confrontées à des demandes d’accès à des documents ou des informations formées par des usagers désireux de mieux comprendre les raisons d’une décision ou plus simplement de participer au processus d’élaboration … Pourtant nous constatons, au quotidien, les réticences des administrations à respecter ces deux principes inscrits au cœur de notre texte fondamental. Avis judiciaires récents . Son objet est de déterminer les structures administratives, l’étendue et les modalités d’exécution des tâches publiques, les moyens d’action de l’Etat … Email. La motivation de l'autorité doit aussi porter sur la possibilité d'un accès partieP. Les fondements de l’obligation de motiver en droit Section 2 Droit d’accès aux documents officiels Art. La loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (loi sur la transparence, LTrans) indique explicitement le type de documents confidentiels qui … Opposée au secret et à l’opacité de certaines procédures la transparence est invoquée pour contester le bien-fondé de décisions et questionner la moralité des dirigeants. En effet, la transparence et la possibilité de recours administratifs constituent deux principes essentiels de cette organisation. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner … principe Droit Administratif Programme de révision pour le galop d’essai : chapitre 1. Principes Pour retrouver la justice, l’égalité mais surtout la sécurité de la vie des affaires (et des acteurs économiques), la transparence doit donc être renforcée en droit des affaires afin de s’ériger en véritable principe directeur. II. La possible et effective consécration d’une transparence en droit des affaires, matière nouvellement sécurisante

Pierre Bleue Carrossable, Articles P