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Fermeture involontaire : liquidation judiciaire - service-public.fr Le 07/12 à 16h22 9 Photos. La liquidation d'un régime matrimonial a fait l'objet d'un procès-verbal de difficulté, notamment quant à la nature de la licence de taxi accordée à l'époux. Partenaires; Actualités des ventes. Mise en vente dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Le numéro de RCS de cette affaire est le 793038977. Accueil; Votre avocat; Droit des affaires. Administrateurs et Mandataires Judiciaires. Le lecteur y trouvera aussi une large partie rédactionnelle consacrée aux sujets les plus variés, susceptibles d'intéresser tous les amateurs. Que devient une créance née postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, même lorsque le débiteur n'en a pas bénéficié ? 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Cependant, ce délai est suspendu en cas de liquidation judiciaire ou de fermeture provisoire décidé par une autorité judiciaire ou administrative. Paru dans : Journal Spécial des Sociétés (Le) Texte original de l'annonce légale* : Suivant acte ssp en date du 21/07/2020 La sociéte DES TAXIS DE L'AUVERGNE, SARL au capital de 9 300 Euros, RCS PARIS 652 031 501 150, rue . Étape 1 : décision de dissolution. 01 30 88 40 40 478 rue du vieux pressoir 78830 BULLION. T. 01 42 96 05 50. ProcedureCollective.fr Media Park Locatie Heideheuvel H1 Mart Smeetslaan 1 1217 ZE Hilversum Pays-Bas T: +31(0)85-3330016 E: info@procedurecollective.fr Vente licence taxi liquidation judiciaire; Récupération TVA sur achat licence de taxi aux enchères - Forum - Impôts; Ventes aux encheres, liquidation judiciaire - Forum - Entreprise, Société et Assos; ACHAT MAISON EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - Forum - Acheter une maison; Achat licence taxi - Forum - Entreprise, Société et Assos; Liquidation judiciaire et vente parts SCI - Forum . ANNULATION DU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. 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