Modèle Obtenez au format PDF ou Word votre document. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage. Une pièce d’identité et un document établissant votre relation avec l’un des époux vous sont demandés. Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation. Le demandeur n’a pas nécessairement de liens avec les époux. Le mariage est un acte public où deux partenaires s’engagent dans les conditions, les effets et la dissolution régis par le code civil. Modèle Acte de mariage : procédure pour correction ou rectification du ... ADBR 4 E 482/631.© Archives départementales du Bas-Rhin. modèle acte de mariage | juristesadomicile liste-modele-actes-juridiques | all-pages Demande de rectification d'acte d'état Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage

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