HOSPIMEDIA Reponse ... Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés … Lettre fonction publique | Modèles de lettres ... - Documentissime Temps partiel dans la fonction publique : la lettre de demande, les ... La modification de la durée hebdomadaire - CDG 35 Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite exercer une activité de micro-entrepreneur parallèlement à mon emploi de fonctionnaire à plein temps. Demande de mi-temps thérapeutique - Modèle de lettre L’annualisation du temps de travail dans la FPH. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - maisondescommunes85.fr Lorsqu'un agent apprend que son employeur envisage de modifier la durée hebdomadaire de son temps de travail, il y a souvent des interrogations qui se posent au regard des garanties apportées et des droits de l'employeur en la matière. Le courrier par lequel vous demandez une augmentation de vos heures de travail pour passer à temps plein doit être rédigé avec précision. Vous pouvez vous aider de notre exemple de lettre type pour l'écrire. Code du travail. Formalités et délai. Exemple de lettre type. M. ainsi établie : - emploi : - échelle de rémunération : ODELE DE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE INCLUANT LE CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN TRAITANT ET DU MEDECIN AGREE (FONCTION PUBLIQUE) DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE . Lettre de contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d'auto entrepreneur. Les textes auxquels il convient de se reporter sont le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, le décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière, l'article 100-1 … Vous pourrez adresser ce courrier à votre employeur, sous couvert de votre hiérarchie. Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations de l’activité. Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : travaux dans une assemblée publique élective. Lettre paiement heures supplémentaires gratuite - LégiSocial Courrier pour augmentation d'heures ? - Forum de la Fonction …

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