heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de O¶DUWLFOH de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière; VU le décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 Deux décrets modifient les dispositions du temps de travail dans la FPH (fonction publique hospitalière). Décrets n° 2021-1544 et n° 2021-1545 du 30 novembre 2021. Le prélèvement à la source n'est pas affecté. statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Centre Hospitalier de Gonesse. Le montant de l'ISS est égal à 13/1900 ème du traitement indiciaire brut annuel de l' agent, soit 13 heures supplémentaires par mois. PDF Recueil Des Actes Administratifs Spécial N°Idf-010-2021-11 Publié Le 5 ... FPH : prolongation de la majoration de la rémunération des heures ... La réalisation d'heures supplémentaires intervient lorsque les besoins du service l'exigent. La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Celui-ci donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires applicables à l'agent et la période d'application. Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière 2 Réalisée le 01/04/2009 - mise à jour le 25/06/2020 Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y . La rémunération des heures. Le temps de travail ne peut . PDF Recueil Des Actes Administratifs Spécial N°Idf-025-2021-09 Publié Le 14 ... Pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l'indemnisation s'inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales. Horaires de nuit Le travail supplémentaire accompli entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme du travail supplémentaire de nuit. FPH : majoration et indemnisation exceptionnelles des heures ... Temps de travail et périodes de repos dans la FPH - MACSF.fr Ils ont en effet réalisé plus d'heures supplémentaires (+10,3heures) et pris moins de jours de congés au cours de l'année (‑5jours). Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures. FPH : du nouveau sur le temps de travail | Espace Infirmier

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